Certaines pièces sont indispensables lors du rachat de voiture d’occasion. En plus de la carte grise, le certificat de non-gage est également important. Mais savez-vous ce que c’est exactement ? Si c’est la première fois que vous pensez de vendre votre voiture, il se peut que ce document soit encore nouveau pour vous. Toutefois, il est important de comprendre qu’il s’obtient très aisément. Pour vous aider à y voir plus clair, voici donc les réponses à toutes les questions qui tournent autour du certificat de situation administrative ou tout simplement du certificat de non-gage.
Qu’est-ce que le certificat de non-gage ?
Le certificat de non-gage ou certificat de situation administrative d’un véhicule est un document utile dans toutes les transactions que vous souhaitez faire. Il permet de prouver que votre automobile peut faire l’objet d’un rachat de véhicule cash. Ainsi, en l’absence de ce document, il vous serait impossible de vendre votre véhicule ou encore de demander une immatriculation. Vous n’aurez donc pas la possibilité de céder ni de vendre votre véhicule en épave, si ce dernier est encore gagé ou qu’il présente une opposition.
En quoi est-ce utile pour l’acheteur ?
Grâce au certificat de non-gage, l’acheteur peut savoir si la voiture a été volée ou si cette dernière fait encore objet d’un gage auprès d’une entreprise de crédit. En effet, la reprise ne peut avoir lieu dans ses conditions. De plus, ce document est aussi la preuve que le propriétaire a bien réglée toutes ses amendes. Dans le cas contraire, il risque d’en hériter.
Comment se procurer du certificat de non-gage ?
Pour avoir votre certificat de non-gage, il vous suffit de faire une demande sur le site du Ministère de l’Intérieur. Il est également possible de passer dans les préfectures ou sous-préfectures reliées à votre fichier d’immatriculation. Si vous vivez dans certaines grandes villes, il est aussi faisable de déposer la demande auprès de votre mairie. Généralement, pour l’obtention du document, vous devez avoir une carte grise en plus du numéro d’immatriculation, de la date de la première immatriculation, date de certification de votre immatriculation et bien évidemment le nom du propriétaire. Une fois que vous aurez complété tous les champs requis, le certificat de non-gage apparait immédiatement.